3 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu les arrêtés royaux des 13 novembre 1992 et 7 juin 1995 portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2004 portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN B 15-001 Béton - Spécification, performances, production et conformité - Complément national à la NBN EN 206-1 : 2001 (4e édition);2° NBN V 12-001 Test standard belge de panification de farine de froment (1re édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 15-001 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;2° NBN E 24-008 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992;3° NBN IEC 502-NAD 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;4° NBN IEC 502-NAD/A1 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;5° NBN EN 295-3 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 juin 1995.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE