MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève et son classement en catégorie B au 1er janvier 2003;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 25 avril 2005;

Vu l'avis du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, rendu le 1er juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2006;

Considérant la demande introduite par les communes d'Aywaille et de Comblain-au-Pont, le 2 mars 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par les communes d'Aywaille et de Comblain-au-Pont remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie A;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence les communes d'Aywaille et de Comblain-au-Pont, Arrête :

Article 1er.Le réseau local « Bibliothèque d'Ourthe-Amblève » organisé par les communes d'Aywaille et de Comblain-au-Pont est reconnu en qualité de bibliothèque publique locale et classé en catégorie A ; il bénéficie de 4 (quatre) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 22 décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN