MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2006. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007 (1)

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2007, les recettes de l'agglomération de Bruxelles sont évaluées à : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les taxes et redevances d'agglomération sont perçues en 2007 selon les lois et les règlements d'agglomération existant au 31 décembre 2006.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Tableau Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Note (1) Session ordinaire 2006-2007 : Parlement : Documents.- Projet de règlement : A-316/1. - Rapport (renvoi) : A-316/2.

Compte rendu intégral. - Discussion : séance du jeudi 21 décembre 2006. - Adoption : séance du vendredi 22 décembre 2006.