22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois"

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D.164, D.167, D.177 et R.190 à R.192;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2002 désignant le territoire dit "Sud namurois" en zone vulnérable;

Vu la Directive européenne (91/676/CEE) du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;

Considérant que les eaux alimentées via le territoire du Sud namurois risquent de subir une eutrophisation ou de présenter des concentrations en nitrates supérieures à 50 milligrammes par litre si ne sont pas prises des mesures de gestion de l'azote en agriculture;

Considérant l'arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes par laquelle cette dernière déclare que la Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Directive 91/676/CEE en n'ayant pas adopté les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre complètement et correctement l'article 3, §§ 1er, 2 et 5 de cette directive et reprochant à la Région wallonne l'insuffisance de la procédure consistant à désigner des zones vulnérables dans certaines zones notamment en périphérie de la zone vulnérable du Sud namurois, et qu'il convient de ce fait d'étendre les limites de la zone vulnérable du Sud namurois;

Considérant la nécessité d'effectuer le calcul du taux de liaison au sol des exploitations sur un exercice du 1er janvier au 31 décembre, Arrête :

Article 1er.Le territoire dit "Sud namurois", étendu aux nouvelles limites présentées en annexe au présent arrêté, est désigné zone vulnérable aux termes des articles R.190 et R.191 du Code de l'Eau.

Art. 2.La zone vulnérable du Sud namurois étendue aux limites fixées en annexe du présent arrêté, comprend l'ensemble des communes de Anhée, Florennes, Hastière, Mettet et Onhaye et partie du territoire des communes de Beauraing, Cerfontaine, Ciney, Dinant, Doische, Erquelinnes, Fosses-la-Ville, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Houyet, Lobbes, Merbes-le Château, Philippeville, Profondeville, Thuin, Walcourt et Wellin.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 mars 2002 désignant le territoire dit "Sud namurois" en zone vulnérable est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Namur, le 22 décembre 2006.

B. LUTGEN

ANNEXE Contour de la zone vulnérable du Sud namurois Commune de Gerpinnes : Allée des Croisades.

Allée de la Commanderie.

Rue Ferme de Bertransart.

Rue de Bertransart.

Rue des Tayettes.

Allée des Bouleaux.

Rue du Bultia.

Rue Basse des Pauvres.

Rue du Godiassau.

Chemin des Ebaudes.

Rue du Pré Barré.

Rue Trieu du Charnoy.

Rue du Moulin à Manège.

Rue de Villers.

Rue de la Raguette.

Rue de Moncheret.

Rue de la Figotterie.

Rue du Bayau.

Rue de la Basse.

Rue de Châtelet.

Rue de Namur.

Rue de Sart Eustache.

Rue Bas Sart.

Commune de Fosses-la-Ville : Rue Bas Sart.

Rue de la Ramée.

Chaussée de Charleroi (N922).

Avenue des Déportés.

Avenue Albert Ier.

Rue des Remparts.

Rue Donat Masson.

Rue Saint-Roch.

Chaussée de Namur (N922).

Rue de Burnot (N940).

Commune de Profondeville : Rue Chevauchoir.

Rue du Bourdon.

Rue Jules Binamé.

Rue des Six Bras.

Rue Léopold Crasset.

Route de Floreffe (N928).

Rue du Rivage jusqu'à la Meuse.

La Meuse, de la rue du Rivage jusqu'à la limite avec la commune d'Anhée.

Commune d'Anhée : La Meuse, de la limite avec la commune de Profondeville jusqu'à la limite avec la commune de Dinant.

Commune de Dinant : La Meuse, jusqu'au point où la limite entre les communes de Dinant et d'Yvoir s'en écarte (coordonnée Lambert : X 187,433 - Y 107,900).

Limite communale entre Dinant et Yvoir, depuis la Meuse jusqu'à la chaussée d'Yvoir.

Chaussée d'Yvoir, en direction d'Yvoir, jusqu'à la coordonnée Lambert : X 187,608 - Y 108,496.

Anciennes carrières Sainte-Anne, depuis la chaussée d'Yvoir jusqu'à la rue de Purnode, en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Purnode.

Chemin des Massènnes (sans quitter le territoire communal et en passant par l'étang de Massènes).

Rue Saint-Quentin.

Chemin Al Tombe jusqu'à la coordonnée Lambert : X 191,771 - Y 109,649;

Chemin qui relie le Chemin Al Tombe à la route Dinant-Huy (N948) et qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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De la route N948 à l'autoroute E411, lieux-dits "les Baulettes", "route de Dorinne", "Salazine", "ferme Gorin", "Romerée" et "bois de Thymes" en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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E411, du lieu-dit "Vieux Pays" (coordonnée Lambert : X 196,334 - Y 108,415), jusqu'au point où la limite entre Dinant et Ciney s'en écarte (coordonnée Lambert : X 198,434 - 105,035).

Commune de Ciney : E411, de la limite avec la commune de Dinant jusqu'à la limite avec la commune de Houyet.

Commune de Houyet : E411, de la limite avec la commune de Ciney jusqu'à la rue Herock.

Rue Herock jusqu'à la Lesse.

La Lesse jusqu'à la E411.

E411 jusqu'à la rue Petit Wanlin.

Rue Petit Wanlin.

Commune de Beauraing : Rue Grande (aussi appelée rue de Rochefort/N911).

Rue de Nampois en passant par la coordonnée Lambert : X 198,180 - Y 091,510.

Rue d'Honnay (aussi appelée rue de Revogne).

Rue des Peupliers.

Commune de Wellin : Route de Wimbe.

Rue Théodore Olix.

Rue Alphonse Detal.

Route de Lavaux Sainte-Anne jusqu'au croisement avec la E411.

E411 jusqu'à la Rue de Marcatin (au lieu-dit "Rondot").

Rue de Marcatin.

Rue Haie Minée.

Rue du Centre.

Rue de Grupont.

Rue des Chênays jusqu'à la coordonnée Lambert : X 206,488 - Y 085,105.

Lieux-dits "Belles Plumes", "Les Goffes" et "les Laids Tiennes", jusqu'à la route N40, en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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De la route N40, chemin de traverse passant par les lieux-dits "Devant Faufort", "Walsifontaine", "Sur Morlet", "La Hé", "Stru Sart" et "Au Lairie", jusqu'au ruisseau des Glands à hauteur du lieu-dit "Virée", en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Ruisseau des Glands jusqu'à son embouchure dans la Lesse.

La Lesse jusqu'à l'embouchure du ruisseau de la Mache.

Ruisseau de la Mache jusqu'à l'embouchure du ruisseau de Gandru.

Ruisseau de Gandru jusqu'à la coordonnée Lambert : X 199,667 - Y 079,053.

Chemin traversant le bois de Fayi, jusqu'à la route de Charleville (N835), à hauteur du lieu-dit "Bois de Froidieu", en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Route de Charleville (N835) jusqu'à la coordonnée Lambert : X 199,351 - Y 079,717 Lieux-dits "Bois Derrière Fayi", "Saint-Remacle" et "Tienne de Gibet" en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Commune de Beauraing : Chemin traversant le bois de Tanton, depuis la coordonnée Lambert : X 196,103 - Y 081,075 et jusqu'à la coordonnée Lambert : X 196,103 - Y 081,075.

Tanton en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue des Carreurs.

Rue de Bouillon (N95) jusqu'au lieu-dit "Coche Adam", à la coordonnée Lambert : X : 193,113 - Y : 082,017.

Chemins de traverse, jusqu'au Domaine des Loges, en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Lieux-dits "Taille Madame", "Grand bois de Sevri ou la Domaniale" et "Biernausaut" en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Ry du Pré entre les coordonnées Lambert : X 188,175 - Y 081,885 et X 188,122 - Y 081,841.

Chemin de traverse passant par les lieux-dits "Biernausaut" et "Pichelotte" en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Ruisseau de la Houille jusqu'à la frontière française en passant par la coordonnée Lambert : X 186,900 - Y 080,718.

Frontière française jusqu'à la limite avec la commune de Houyet.

Commune de Houyet : Frontière française de la limite avec la commune de Beauraing jusqu'à la limite avec la commune de Hastière.

Commune de Hastière : Frontière française de la limite avec la commune de Houyet jusqu'à la limite avec la commune de Doische.

Commune de Doische : Frontière française jusqu'à la rue d'Aubrives.

Rue d'Aubrives.

Rue de la Joncquière.

Rue de la Grotte.

Rue des Fonds Marie jusqu'à la coordonnée Lambert : X 175,519 -Y090,361.

Chemin de traverse partant de la ferme Fond Marie, jusqu'à la rue de Mazée au lieu-dit "croisette", en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Mazée jusqu'à la coordonnée Lambert : X 173,736 - Y 089,600.

Rue allant du cimetière de Niverlée jusqu'à la rue Saint-Hilaire (cimetière de Romerée), en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue Saint-Hilaire et rue de Matignol en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Vierves jusqu'au lieu-dit "Fondri", à la coordonnée Lambert : X 169,462 - Y 088,168;

Lieux-dits "Fondri" et "Bieure (Tilleul)" en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Du lieu-dit "Bieure (Tilleul)" au village de Matagne-La-Grande, en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue du Vert Tienne.

Rue de la Couturelle.

Commune de Philippeville : Rue du Bois du Mont.

Rue du Quairiat jusqu'au lieu-dit "La Taille" (coordonnée Lambert : X 162,930 - Y 88,382).

Du lieu-dit "La Taille" à la ferme Longue Noue (coordonnée Lambert : X 161,596 - Y 89,103).

Rue Jardin des Olives, de la ferme Longue Noue jusqu'au chemin entrant dans le bois de Roly à la coordonnée Lambert : X 161,815 -Y 089,826.

Chemin traversant le bois de Roly jusqu'à la rue du Fraity (ferme Fraity), en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue du Fraity.

Rue de Mariembourg (N5).

Route N978.

La ligne de chemin de fer n° 132 (Charleroi-Couvin).

Rue de l'Arbalète jusqu'à la ferme de Vachefontaine.

N40.

N5 jusqu'à la route de l'ancienne gare à la coordonnée Lambert : X 161,078 - Y 99,540.

Tracé partant de la N5 jusqu'au sud de Faubourg et longeant les lisières de bois et les limites de prairies en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Petit Floriveau jusqu'à la coordonnée Lambert : X 159,840 - Y 99,754.

Chemin de terre passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Tracé longeant la lisière nord du Bois de Crevia et les limites des prairies en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Commune de Cerfontaine : Tracé suivant les limites des prairies passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Marencheneu;

Chemin de la Ferme de Marencheneu jusqu'à la rue du Beaumont (N40) passant par la coordonnée Lambert : X 157,873 - Y 99,760.

Rue du Beaumont (N40) jusqu'à la coordonnée Lambert : X 156,857 - Y 99,941.

Chemin passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Chemin des Mines passant au sud de "Les Violettes" et "Baileux" jusqu'au croisement avec la rue de Baileux.

Chemin passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Ruisseau affluent en rive gauche du ruisseau de Gayot passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Ruisseau de Gayot jusqu'à la rue des Haies (N978).

N978.

Commune de Walcourt : N978 jusqu'à la coordonnée Lambert : X 153,962 - Y 103, 313.

Rue de Tivoli.

Rue de la Valentinoise, jusqu'à la limite communale entre les communes de Walcourt et de Cerfontaine.

Limite communale entre les communes de Walcourt et de Cerfontaine jusqu'au lieu-dit "Haie Marion" à la coordonnée Lambert : X 151,950 - Y 103,139.

Du lieu-dit "Haie Marion" jusqu'à la rue du Boussu en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Boussu.

Rue du Coupiat.

Rue Tayart jusqu'à la coordonnée Lambert : X 149,340 - Y 103,777.

Du lieu-dit "Tayart" à la rue Happeau en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Happeau.

Trieu Bataille jusqu'à la coordonnée Lambert : X 147,351 - Y 103,004.

Bois de Clermont et lieu-dit "Taille Bastin", depuis la rue Trieu Bataille et jusqu'à la rue de Barbençon, en suivant la voirie qui passe successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Barbençon.

Rue de Teignies.

Rue de Beaumont.

Rue de l'Eglise.

Rue de Strée.

Rue d'Ossogne.

Commune de Thuin : Rue du Onze Novembre jusqu'au croisement à la coordonnée Lambert : X 147,582 - Y 107,553.

Route jusqu'au croisement avec la rue de la Sucrerie à la coordonnée Lambert : X 146,414 - Y 107,622.

Rue de la Sucrerie jusqu'au croisement avec la rue du Village.

Rue du Château et cour du Château en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Du lieu-dit "Neuve Ferme" à la "Barrière de Donstiennes" en suivant la voirie passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Chaussée de Charleroi jusqu'au croisement avec le chemin de Hole.

Chemin de Hole.

Du lieu-dit "Le Champ Mêlé" au "Quatre Chemins de Tasnière" en suivant la voirie passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Du lieu-dit "Quatre Chemins de Tasnière" au hameau de Tacfesse en suivant la voirie passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue Léon Cauderlier.

Chemin de Tacfesse.

Commune de Merbes-le-Château : Rue Culot du Bois et voirie jusqu'au Bois de Fontaine-Valmont en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Chemin longeant le Bois de Fontaine-Valmont jusqu'à la rue Fonds de Nos Bois en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue Fonds de Nos Bois (N559) jusqu'à la limite communale entre Merbes-le-Château et Erquelinnes;

Commune d'Erquelinnes : Limite communale de Erquelinnes en partant de la Barrière d'Amierson (coordonnée Lambert : X 139,275 Y 107,930) jusqu'à la rive droite de la Sambre (coordonnée Lambert : X 132,070 - Y 110,371) en passant successivement par les lieux-dits "Bois de la Guirette", "Champ du Bois Gaillard", "Fontegnies", sud de "Hurtebise", "Derrière Paireu" (ruisseau des Prés de Beaumont), "Champ de Fontenelle", "La Folle", "Les Fosses", "Bois de Bersillies", "Dessalle" et "Quewettes".

Rive droite de la Sambre jusqu'au pont de la rue de la Gare (cordonnée Lambert : X 135,413 - Y 112,389).

Commune de Merbes-le-Château : Rive droite de la Sambre depuis la limite communale entre Erquelinnes et Merbes-le-Château jusqu'à la limite communale entre Merbes-le-Château et Thuin.

Commune de Thuin : Rive droite de la Sambre depuis le limite communale entre Merbes-le-Château et Thuin jusqu'au point où la limite communale entre Thuin et Lobbes s'écarte de la Sambre (coordonnée Lambert : X 141,331 - Y 114,493).

Commune de Lobbes : Rive droite de la Sambre jusqu'au point où la Sambre quitte le territoire communal (coordonnée Lambert : X 143,601 - Y 115,064).

Commune de Thuin : Rive droite de la Sambre jusqu'au confluent avec la Biemelle.

Rive gauche de la Biemelle jusqu'au confluent avec le ruisseau de Reumont (coordonnée Lambert : X 145,779 Y 111,942).

Ruisseau de Reumont jusqu'à la rue de Reumont (coordonnée Lambert : X 146,844 - Y 112,683).

Rue de Reumont jusqu'à la coordonnée Lambert : X 147,227 - Y 112,126.

Voirie passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Tracé reliant le point de coordonnée Lambert : X 147,744 - Y 112,479 au point de coordonnée Lambert : X 148,100 - Y 112,623;

Voirie jusqu'à la rue de Marbisoeul passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue de Marbisoeul.

Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes : Chemin passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Chemin de Florenchamp.

Rue des Carrières.

Rue Saint-Jean.

Rue de la Station.

Rue Hurlugeai.

Sentier forestier depuis la coordonnée Lambert : X 152,052 - Y 109,732 jusqu'à la coordonnée Lambert : X 152,140 - 109,734.

Commune de Walcourt : Sentier puis chemin en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Rue Trieu des Sarts en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Allée de la Fontaine en passant par les coordonnées Lambert suivantes :

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Chemin traversant le bois du Camus, jusqu'à l'allée sud, en passant successivement par les coordonnées Lambert suivantes :

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Allée sud.

Rue du vieux Chêne.

Rue de la Mésange.

Rue du Lavoir, jusqu'à la coordonnée Lambert : X 156,270 - Y 109,181.

Chemin reliant la rue du Lavoir à la route de Philippeville.

Route de Philippeville jusqu'à l'allée des Croisades, sur le territoire de la commune de Gerpinnes.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2006 modifiant les limites de la zone vulnérable du territoire dit "Sud namurois".

Namur, le 22 décembre 2006.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN