publié le 25 janvier 2007
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031040
- pub.
- 25/01/2007
- prom.
- 22/12/2006
- ELI
- eli/ordonnance/2006/12/22/2007031040/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 janvier 2007, page 2184, la publication doit être considérée comme nulle.