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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000554 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre 2 du titre V de la loi-programme du 24 décembre 2002, portant des dispositions en matière de baux à loyer type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004000553 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000555 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004000558 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000557 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2004 relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004000559 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000561 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2004 modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000560 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000562 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mai 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000563 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne l'octroi du permis de travail C aux bénéficiaires d'une protection temporaire type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000620 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004003413 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004003432 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004003416 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004009727 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 19bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009738 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence alloué aux membres du Conseil national de discipline type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004011507 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004021142 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004022885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001 type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la classification des fonctions applicable aux ateliers protégés de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux ateliers protégés de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2004 type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004202865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036655 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2004 pub. 03/05/2005 numac 2005035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005200292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
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