MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre de l'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les nominations sont valables jusqu'au 31 août 2005.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Bruxelles, le 8 octobre 2004.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET