arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004021171 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après dé Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. les juges : - Lucien François (17 mars 2004); - Pau(...) type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004023008 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004203869 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 16 novembre 2004 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à **** **** Bonte et **** **** et à ****. **** **** et ****-**** ****; - la Croix civique de 2 e classe à **** **** **** et à ****. **** ****, Jacques Mol(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004203870 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 16 novembre 2004 décerne la Médaille civique de 1 re classe à **** **** ****, ****-**** ****, Marie-**** ****, **** ****, Marie-**** **** et **** **** e Un arrêté royal du 16 novembre 2004 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****(...) type arrêté royal prom. 06/01/2005 pub. 10/01/2005 numac 2005003008 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2005009004 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, est acceptée la démission de M. Lauwers, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand. Il est autorisé à Par arrêté royal du 27 décembre 2004, produisant ses effets le 30 novembre 2004, Mme Monami, M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2005009003 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Delvaux, M.-L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L' Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. De(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004022958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, le docteur Mestdagh, Carole, de Bruxelles, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé co type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004203868 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2004, M. Etienne Rigot est promu par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1 er octobre 2004. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2004, l'arrê Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, Mme Michèle Marchal, attachée scientifique, est adm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004203867 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 26 octobre 2004, M. Roger Van Rossum est promu par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1 er juillet 2004. Par arrêté ministériel du 15 novembre 2004 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005, dém(...) type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2005000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée type arrêté ministériel prom. 07/01/2005 pub. 10/01/2005 numac 2005003009 source service public federal finances Arrête ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacuturés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences et procédures de chargement et déchargement sûrs des vraquiers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004036878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004036913 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du « Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2003 pub. 10/01/2005 numac 2004203786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7^e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203833 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203835 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2005200001 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 novembre 2004 et parvenue au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029316 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2005-2006, le Gouvernement (...) Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à u(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029314 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'année(...) Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à u(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029334 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française pour la collation de Sessions 2005. - Instructions. - Appel aux candidats 1.2. Dates limites d'inscription : - 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029336 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué en vue de Graduat en logopédie Sessions 2005. - Instructions. - Appel aux candidats Dates des sessions (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029340 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Session 2005. - Instructions Appel aux candidats Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Session 2005. - Instructions. - Appel aux candidats Le jury précité, institué par l'arrêté de l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029339 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française pour la collation de Sessions 2005 - Instructions - Appel aux candidats 1.1.Dates limites des inscriptions : celles-c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029338 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué en vue de procéd Sessions 2005 - Instructions - Appel aux candidats Dates des sessions : - 1ère session : le (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2005009006 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 novembre 2004, a désigné Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2005009002 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Liège : 1; - à la justice de paix du canton de Visé : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce de Tongres : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2005009005 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, parue au Moniteur belge du 31 décembre 2004, page 87305, doit être considéré Dans la publication, au Moniteur belge du 31 décembre 2004, page 87305, de places vacantes de subs(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2005 numac 2004029337 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction générale des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué e Graduat en ergothérapie Sessions 2005. - Instructions. - Appel aux candidats Dates des sessio(...)

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