MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française constitué en vue de procéder aux examens pour la collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) (bachelier - lorsque la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury aura été adaptée au terme du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités).

Sessions 2005 - Instructions - Appel aux candidats Dates des sessions : - 1ère session : le 7 mars 2005 - 2ème session : le 12 septembre 2005 Dates limites d'inscription : - 1ère session : le 24 janvier 2005 - 2ème session : le 5 août 2005 Tout renseignement sera fourni, sur demande adressée à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Jury supérieur paramédical, quartier Arcades, bloc D, bureau 6006, boulevard Pachéco 19, bte 0, 1010 Bruxelles.

Suite au déménagement des services du Ministère de la Communauté française, à partir du 1er février, la nouvelle adresse sera : Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Bureau 6 - 626 Rue A. Lavallée 1 Bruxelles Téléphone : 02/690.88.47 Les demandes d'inscription et tous les documents requis doivent être introduits par envoi recommandé.

Tout document manquant ou non conforme entraînera le refus automatique de la demande d'inscription.

Un envoi recommandé posté après la date limite d'inscription ne sera pas pris en considération même si le paiement a été effectué avant cette date.

AVIS AUX CANDIDAT(E)S DESIREUX(SES) DE S'INSCRIRE EN 1ère, EN 2ème OU EN 3ème ANNEE DES ETUDES D'INFIRMIER(ERE) GRADUE(E) ET EN 1ère OU EN 2ème ANNEE DES ETUDES D'ACCOUCHEUSE Sont admis(es) aux trois années d'études d'infirmier(ère) gradué(e) et aux deux premières années d'accoucheuse, les candidat(e)s qui fourniront la preuve soit : * qu'ils(elles) ont été admis(es) à présenter le même examen devant un jury d'établissement d'enseignement supérieur de plein exercice et qu'ils(elles) n'y ont pas été reçu(e)s; * qu'ils(elles) sont titulaires d'une décision d'équivalence à un titre obtenu à l'étranger leur imposant de subir une ou plusieurs épreuves figurant au programme du susdit examen.

Sont également autorisé(e)s à présenter : * l'examen du jury de la première année des études d'infirmier(ère) gradué(e), les candidat(e)s qui ont été admis(es) par le conseil des études d'un établissement d'enseignement de promotion sociale organisant la section « infirmier gradué », dans les unités de formation suivantes : - « Infirmier gradué : sciences infirmières : principes et exercices didactiques I et II"; - « Infirmier gradué : sciences biomédicales I et II », « infirmier gradué : sciences humaines et sociales I et II », « Stage : infirmier gradué : stage d'observation » et - « Stage : infirmier gradué : stage d'initiation » et qu'ils(elles) n'ont pas obtenu toutes les attestations de réussite. * l'examen du jury de la deuxième année des études d'infirmier(ère) gradué(e), les candidat(e)s qui ont été admis(es) par le conseil des études d'un établissement d'enseignement de promotion sociale organisant la section « infirmier gradué », dans les unités de formation suivantes : « Infirmier gradué : sciences infirmières : principes et exercices didactiques III et IV « ; » - « Infirmier gradué : sciences biomédicales III et IV », « infirmier gradué : sciences humaines et sociales III et IV » et « Stage : infirmier gradué : stage d'acquisition I et II » et qu'ils(elles) n'ont pas obtenu toutes les attestations de réussite. * l'examen du jury de la troisième année d'études d'infirmier(ère) gradué(e), les candidat(e)s qui ont été admis(es) par le conseil des études d'un établissement d'enseignement de promotion sociale organisant la section « infirmier gradué », dans les unités de formation suivantes : - « Infirmier gradué : sciences infirmières : principes et exercices didactiques V »; - « Infirmer gradué : sciences biomédicalesV », « infirmier gradué : sciences humaines et sociales V » et « Stage : infirmier gradué : stage de renforcement I et II » et qu'ils(elles) n'ont pas obtenu toutes les attestations de réussite; (En application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.) Notice concernant les stages : a) les stages seront effectués conformément aux modalités fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e) (paru dans le Moniteur belge du 10 août 1995) et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e) modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995.b) Les stages requis doivent être terminés pour la date limite d'inscription. c) Sauf cas de force majeure, apprécié par le jury restreint, les stages effectués pendant les vacances scolaires ne sont pas pris en considération.