MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2005-2006, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.

Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou plusieurs fonctions figurant au tableau repris ci-après et d'exercer effectivement leur(s) fonction(s) au cours de l'année scolaire 2005-2006 dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : Les fonctions à conférer figurent dans la liste reprise ci-après.

La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction.

Je vous rappelle que le décret du 19 novembre 2003 relatif aux effets professionnels de certains titres de l'enseignement supérieur pédagogique a fixé de nouvelles spécialités pour les fonctions de professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur.

Dans l'enseignement de promotion sociale, elles figurent au point A, nos 671 à 678 de la liste des fonctions à conférer telle que reprise ci-après.

La correspondance entre les spécialités anciennes et les spécialités nouvelles est établie conformément au tableau qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image En vertu du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations du puériculteur et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française, les personnes visées par les conventions prises en application : - de l'article 18 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoir locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand (APE); - de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (ACS), à l'exception des puéricultrices non statutaires désignés dans l'enseignement maternel ordinaire;

Ont la possibilité de valoriser les jours prestés en tant qu'APE ou ACS dans l'enseignement de la Communauté française, aux conditions fixées par ledit décret du 12 mai 2004.

FONCTIONS DE RECRUTEMENT A CONFERER DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE Pour la consultation du tableau, voir image (1) Ce type d'enseignement n'est organisé qu'à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française, Uccle-Anderlecht-Bruxelles, situé rue Gatti de Gamond 95, à 1180 Uccle. II. Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre des Communautés européennes, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques;4° avoir satisfait aux lois sur la milice;5° être porteur d'un titre fixé par le Gouvernement en rapport avec la fonction à conférer; 6° [...]; 7° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;8° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats;9° ne pas faire l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d'un autre réseau. Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur.

III. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Boulevard Léopold Il 44, (3e étage - Bureau 3E 310) 1080 Bruxelles au plus tard le 31 ianvier 2005 (la date de la poste faisant foi).

Sous peine de nullité, les candidatures doivent être introduites sous pli recommandé à la poste.

Le candidat introduit sa demande à l'aide de la fiche verte « ACTE DE CANDIDATURE DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE » L'acte de candidature doit porter à son verso le(s) numéro(s) et les libellé(s) de la(les) fonction(s) de recrutement sollicitée(s), tel(s) qu'il(s) figure(nt) aux tableaux reproduits ci-avant.

Pour les fonctions de professeur de cours techniques et de professeur de pratique professionnelle, les candidats qui postulent une spécialité autre que celles qui sont reprises sur la liste, indiqueront, selon le cas, l'un des nos suivants : 4000 - 4500 - 5000 - 5500 suivi de la spécificité de la fonction et non des mots « autres spécialités ».

Pour les fonctions de professeur dans l'enseignement supérieur de type long, les candidats qui postulent une spécialité autre que celles qui sont reprises au présent tableau, indiqueront, selon le cas, l'un des nos suivants 9000 - 9100 - 9200 - 9300 - 9400, suivi de la spécificité de la fonction et non de l'intitulé de la fonction.

Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la(les) zone(s) sollicitée(s).

IV. Définition des zones: 1° La zone d'affectation n° 1, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française d'Anderlecht, Evere, Uccle, Woluwe, Braine-l'Alleud et Court-Saint-Etienne;2° La zone d'affectation n° 2, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française d'Ath, Tournai, Mouscron et Pérulwez;3° La zone d'affectation n° 3, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Colfontaine, Dour, Frameries, et Jemappes-Mons;4° La zone d'affectation n° 4, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Morlanwelz, Philippeville, Rance et Thuin;5° La zone d'affectation n° 5, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Blegny, Soumagne, Verviers et Vielsalm;6° La zone d'affectation n° 6, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française d'Alleur, Grâce-Hollogne, Saint-Georges et Waremme;7° La zone d'affectation n° 7, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon, Libramont, Marche et Virton;8° La zone d'affectation n° 8, qui regroupe les instituts d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Dinant, Namur Cadets et Namur Céfor.» V. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée sur la fiche de couleur verte : « ACTE DE CANDIDATURE DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE » 2.Joindre à la demande : a) Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs MODELE 2., demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs (Circulaire du 1er juillet 2002, du Ministre de l'Intérieur Antoine Duquesne, adressée aux gouverneurs de province et aux bourgmestres). A fournir dans tous les cas! (Il est à noter qu'en vertu de l'article 59, 1.6°bis de l'arrêté du Régent du 26 juin 1947, contenant le Code des droits de timbre, tel que modifié par la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer, article 9, les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs qui doivent accompagner chaque année les actes de candidature, sont exemptés de ce droit) b) Une copie, certifiée conforme à l'original du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; (Pour les titres délivrés en 2004 ou 2005, cette copie peut être remplacée par une attestation provisoire en tenant lieu. Le candidat qui a fourni une telle attestation devra toutefois remplacer celle-ci par une copie certifiée conforme à l'original de son diplôme, brevet ou certificat lors de l'introduction d'une nouvelle candidature) c) Un certificat de milice modèle 33 délivré par l'administration communale;d) Une attestation prouvant l'expérience utile éventuellement requise ;(joignez de préférence la lettre notifiant que celle-ci a été reconnue); e) 1.un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées jusqu'au 30 juin 1998, uniquement dans l'enseignement de la Communauté française (plein exercice et promotion sociale); 2. un état des services, reprenant le détail des prestations effectuées à partir du 1er septembre 1998, uniquement dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française.3. pour les personnes désignées dans le cadre des conventions prises en application de l'article 18 du décret de la Région Wallonne du 25 avril 2002 (APE) et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 (ACS) précités, un état des services reprenant le détail des prestations effectuées en qualité d'APE ou ACS dans l'enseignement de la Communauté française;f) La fiche « Modèle A » de couleur verte - Promotion sociale g) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question au point II, 9° ci-avant. REMARQUES : - Les documents et les fiches précités ne doivent être envoyés qu'en un seul exemplaire - La fiche « ACTE DE CANDIDATURE DANS L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE », ainsi que les 3 formulaires « Etat des services » et la fiche, « MODELE A » sont mis gratuitement à la disposition des candidats dans les établissements dont la liste est reprise ci-après.

Ils peuvent y retirer les documents aux jours et heures d'ouverture mentionnés à la liste. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents visés sub. a) à d) sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions énoncées au point II (1 à 5 et 7). - Hormis les attestations de réussite fournies par les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études (voir point VI.2.), les documents à fournir seront annexés à la candidature. Les documents qui n'y seraient pas annexés (exemple : copie du diplôme, certificat de bonnes conduite, vie et moeurs) ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats. Si ceux-ci désirent que leur candidature soit prise en considération pour l'année scolaire 2005-2006 et dès lors comptabilisée pour les années scolaires ultérieures, ils devront faire parvenir ces documents à l'adresse reprise au point III, le 1er mars 2005 au plus tard.

CE DELAI SERA STRICTEMENT OBSERVE ! - Le candidat qui a déjà fourni les documents mentionnés sub b) copie certifiée conforme à l'original du diplôme, brevet ou certificat (et non l'attestation en tenant lieu. Voir point V, 2b ), sub c) certificat de milice, sub d) attestation prouvant l'expérience utile, dûment établis lors de ses candidatures régulièrement introduites au cours des années scolaires antérieures, DOIT ABSOLUMENT les fournir à nouveau car cet acte de candidature est géré par une nouvelle cellule administrative affectée exclusivement à le gestion de la carrière des enseignants de promotion sociale.

VI. Observations importantes. 1. Les candidats qui ont introduit une candidature antérieurement doivent poser à nouveau leur candidature comme dit ci-avant.2. Les personnes qui achèvent la dernière année de leurs études doivent introduire leur candidature dès maintenant.Celle-ci ne sera effective que lorsqu'elles auront fourni une copie du diplôme ou attestation en tenant lieu. 3. Une candidature non accompagnée d'un certificat récent de bonnes conduite, vie et moeurs - MODELE 2 (cft.point V.2.a ) ne sera pas prise en considération.

VII. Lieux où il est possible de retirer les documents nécessaires pour l'introduction des candidatures : Chaque jour ouvrable du lundi 10 janvier 2005 au lundi 31 janvier 2005 inclus : au Ministère de la Communauté française entre 9 et 12 h et entre 14 et 17 h Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la Carrière - Cellule Promotion Sociale - Bureau 2E265 Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles (Accueil de l'entrée côté canal, place Sainctelette, ascenseur 2e étage).

Dans les établissements organisant un enseignement de promotion sociale dont la liste figure ci-dessous : 1. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Uccle, Anderlecht, Bruxelles, rue Gatti de Gamond 95, 1180 Uccle. Horaire : du lundi au vendredi de 8 h 30 m à 18 h 30 m. 2. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Peruwelz - boulevard Léopold III 40, 7600 Peruwelz. Horaire : du lundi au vendredi de 16 h 30 m à 20 h 30 m; le samedi matin de 8 h 30 m à 12 h 30 m. 3. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Dour, rue de Boussu 84, 7370 Dour. Horaire : du lundi au vendredi de 9 à 12 h 30 m et de 17 h 30 m à 19 h 30 m; le samedi matin de 9 à 12 h 30 m. 4. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Philippeville, Florennes, avenue de Samart 2/2, 5600 Philippeville. Horaire : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h. 5. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Vielsalm, Stavelot, rue Chasseurs Ardenne 1, 6690 Vielsalm. Horaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 m à 12 h, de 13 h 30 m à 17 h et de 18 h à 21 h 30 m; le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m. 6. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Saint-Georges-sur-Meuse, rue Eloi Fouarge 31, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse. Horaire : du lundi au jeudi de 9 h à 21 h 30 m et le vendredi de 10 h à 21 h 30 m. 7. Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française à Virton, avenue Bouvier 19, 6760 Virton. Horaire : les lundi, mardi et mercredi de 14h à 21 h. 8. Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur (CEFOR), boulevard Cauchy 9-10, 5000 Namur. Horaire : du lundi au jeudi de 9 à 21 h et le vendredi de 9 à 14 h.

Dans les établissements organisant un enseignement de plein exercice repris ci-dessous, chaque jour ouvrable entre 10 et 12 h et entre 13 h 30 m et 15 h 30 m : - Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée royal 75-77, à 1200 Bruxelles. - Athénée royal « Andrée Thomas », avenue Reine Marie-Henriette 47, à 1190 Bruxelles. - Athénée royal « Maurice Carême », avenue Henri Lepage 4-6, à 1300 Wavre. - Athénée royal « Riva Bella », square Riva Bella à 1420 Braine-l'Alleud. - Athénée royal Mons-l, rue de l'Athénée 4, à 7000 Mons. - Athénée royal d'Ath, rue des Récollets 9, à 7800 Ath. - Athénée royal « Jules Bordet », boulevard F. Roosevelt 27, à 7060 Soignies. - Athénée royal « Robert Campin », rue du Château 18, à 7500 Tournai. - Athénée royal de Mouscron, rue du Midi 15, à 7700 Mouscron. - Athénée royal « Ernest Solvay », boulevard Devreux 27, à 6000 Charleroi. - Athénée royal de Chimay, rue des Noailles 3, à 6460 Chimay. - Athénée royal de Fragnée, rue de Fragnée 73, à 4000 Liège. - Athénée royal de Huy, quai d'Arona 5, à 4500 Huy. - Athénée royal de Waremme, rue Gustave Renier à 4300 Waremme. - Athénée royal « Thil Lorrain », rue Thil Lorrain 1-3, à 4800 Verviers. - Institut technique de la Communauté française « Etienne Lenoir », chemin de Weyler 2, à 6700 Arlon. - Athénée royal Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 Marche-en Famenne. - Athénée royal « François Bovesse », rue du Collège 8, à 5000 Namur. - Athénée royal de Tamines, avenue Président Roosevelt 57, à 5060 Tamines. - Institut technique de la Communauté française « Centre Ardenne », avenue Herbofin 39, à 6800 Libramont (Chevigny). - Athénée royal « Adolphe Sax », rue Saint-Pierre 90, à 5500 Dinant.