publié le 10 janvier 2005
Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après dé Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. les juges : - Lucien François (17 mars 2004); - Pau(...)
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2004021171
- pub.
- 10/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR D'ARBITRAGE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après désignés : Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. les juges : - Lucien François (17 mars 2004); - Paul Martens (15 novembre 2004).
Chevalier - Mme Sylvie Mathieu, épouse Basile, première documentaliste (8 avril 2004); - Mme Sylva Schoutteet, épouse Dewitte, documentaliste (8 avril 2004).
Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.