MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, modifiée par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 et le décret du 15 novembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A, 2, de l'arrêté du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les termes « M. Lejeune » sont remplacés par les termes « M. Fabrice Aerts-Bancken ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE