MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié par le décret du 4 février 1997;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les répartitions des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, compétent pour le Fonds de garantie des bâtiments scolaires, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires représentant les membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement en remplacement de M. Olivier Soumeryn Schmit : - M. Arnault Deltour.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, J.-M. NOLLET