8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 12 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 19 janvier 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 février 2004;

Considérant qu'il est opportun, de confier la mission de préparation et de coordination de la mise en oeuvre de la politique en matière de développement durable ainsi que celle de mise à disposition d'expertise dans le cadre de cette politique au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, de Notre Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation, de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 1, 10° de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002, est abrogé.

Art. 2.L'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, est complété comme suit : « 4° la préparation et la coordination de la mise en oeuvre de la politique en matière de développement durable et la mise à disposition d'expertise dans le cadre de cette politique. ».

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Notre Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation, Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE La Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation, Mevr. F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de l'Environnement et des Pensions, B. TOBBACK La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT