SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Correwyn, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - produisant ses effets le 30 septembre 2004, M. Van Den Daele, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde; - entrant en vigueur le 31 octobre 2004, M. Vanhulle, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai; - est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme prenant cours le 1er décembre 2004 et expirant le 31 août 2009, M. Carlier d'Odeigne, S., domicilié à Fernelmont; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme expirant le 3 août 2007, M. Janssens, C., domicilié à Aiseau-Presles; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme expirant le 30 septembre 2006, M. Delanghe, L., domicilié à Assesse; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans, M. Tilmant, Y., domicilié à Sombreffe; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans, M. Vergnasco, D., domicilié à Morlanwelz; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme expirant le 10 juillet 2006, M. Etienne, S., domicilié à Floreffe; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans, M. Cloquet, J.-J., domicilié à Walcourt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.