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M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004009730 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Correwyn, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - produisan - entrant en vigueur le 31 octobre 2004, M. Vanhulle, G., est autorisé à porter le titre honorifiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004009732 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - M. Verbruggen, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Coenen, A., juge consulaire hon - M. Habraken, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Hasselt, est nommé Officier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004009731 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrête royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Pirard, A., licencié en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Beloeil (Quevaucamps). Le recours en annulation de l'acte précité à portée i(...) type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives pour la formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004022782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004022785 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales type arrêté royal prom. 22/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004022801 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro type arrêté royal prom. 24/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004022813 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004022794 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prena(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004202940 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 144/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2934 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 5 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004202941 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 155/2004 du 22 septembre 2004 Numéro du rôle : 2841 En cause : le recours en annulation de la loi du 12 mai 2003 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès condition La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004203099 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 156/2004 du 22 septembre 2004 Numéro du rôle : 2874 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56, alinéa 2, 1°, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004008207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'Inspecteur social-expert technique (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale du contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (****048(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, **** (****)

erratum

type erratum prom. 21/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004020076 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2004-2005 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 22 octobre 2004 (en application de l'article 71, § 1 er , alinéa 2 de la loi spéciale du 12 janvier 1(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettre de créance Le 12 octobre 2004, LL. EE. M. John McNee, M. Muhieddeen Touq, M. Clarkson, Nwakanma Umelo et M. Ali Ahani ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Maj LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203095 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite " Frankenthal-Dehnenbach" sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Kolvenderbach-Wendelwasser" sur le territoire des communes de Büllingen et Amel type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203096 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Deidenberg-Iveldingen" sur le territoire de la commune d'Amel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004000546 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Frank Bontinck, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004000544 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, Mme Annick De Smet, secrétaire d'administration, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004000545 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Christophe Verhaert, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2004 numac 2004009729 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1; - de Berlare : 1; - de Stekene : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juillet 2004; - de Zele : 1; - de Liège : 1. Les(...) Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaires pour chaque candidature.
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