publié le 21 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - M. Verbruggen, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Coenen, A., juge consulaire hon - M. Habraken, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Hasselt, est nommé Officier(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009732
- pub.
- 21/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - M. Verbruggen, H., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. - M. Coenen, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. - M. Habraken, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.