publié le 21 octobre 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Frank Bontinck, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000546
- pub.
- 21/10/2004
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Frank Bontinck, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.