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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2004

Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Frank Bontinck, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2004000546
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21/10/2004
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 30 septembre 2004, M. Frank Bontinck, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

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