publié le 21 octobre 2004
Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014206
- pub.
- 21/10/2004
- prom.
- 21/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum
Annexe à l'arrêté royal du 21 septembre 2004 « La Poste », société anonyme de droit public MODIFICATIONS STATUTAIRES ASSEMBLEE GENERALE Décision de l'assemblée générale du 26 septembre 2003 Cfr. Moniteur belge du 5 octobre 2004, page 70166 : Date dans l'annexe doit être lue comme 13 juillet 2004 au lieu de 26 septembre 2003.