ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2004-2005 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 22 octobre 2004 (en application de l'article 71, § 1er, alinéa 2 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) A 9 h 30 m : 1. Nomination du Bureau.2. Allocution du président.3. Constitution de l'Assemblée.4. Communications.5. Nomination et commissions permanentes et spéciales et du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.6. Relèvement de caducité (article 107 du règlement) : - de la proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes, déposée par Mme Françoise Schepmans et M.Serge de Patoul; - de la proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose, déposée par MM. Serge de Patoul, Mahfoudh Romdhani, Paul Galand et André du Bus de Warnaffe. 7. Prises en considération : - de la proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, déposée par Mme Caroline Persoons et M.Bernard Clerfayt; - de la proposition de résolution de soutien au mouvement des Hautes écoles compte tenu de la situation de la Région bruxelloise, déposée par Mmes Caroline Persoons, Françoise Bertieaux, MM. Didier Gosuin et Vincent De Wolf. 8. Interpellations : - de Mme Caroline Persoons à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège, et à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Culture, relative à la collaboration de Télé-Bruxelles à une radio bruxelloise, BXL.fm ou autre, et interpellation jointe de Mme Julie de Groote à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Culture, concernant la création d'une nouvelle radio bruxelloise; - de Mme françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Fonction publique, concernant le suivi accordé à la proposition de résolution « standards informatiques ouverts - logiciels au code source disponible ». 9. Questions orales : - de M.Bernard Clerfayt à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la coordination de la politique du Collège, relative au suivi donné par le Collège à la résolution de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à réaffirmer le lien indéfectible entre les francophones de Bruxelles et ceux de la périphérie; - de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège, et à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Formation professionnelle, relative à la formation des Bruxellois candidats inspecteurs de police; - de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Santé, et à M. Emir Kir, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la famille, concernant les difficultés financières de l'association sans but lucratif « Espace P »; - et question orale de Mme Céline Frémault à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Santé, et à M. Emir Kir, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la famille, concernant la situation de l'A.S.B.L. « Espace P » et le budget de l'A.S.B.L. « Mouvement du Nid »; - de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé des Relations internationales, concernant l'absence de ministres bruxellois aux vingt-cinq ans du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris et l'exercice des compétences des relations internationales de la Commission communautiare française; - de Mme Dominique Braeckman à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Santé, concernant la poursuite de la subsidiation des réseaux de santé; - de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, membre du Collège chargé de la cohésion sociale, concernant le Musée de l'immigration; - de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, membre du Collège chargé de la cohésion sociale, concernant le décret « cohésion sociale ».

Questions d'actualité : - fixées à 12 heures. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) Les membres sont priés de se muir des documents qui leur ont été adressés.

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.