loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004011509 source service public federal de programmation developpement durable Fixation du plan fédéral de développement durable 2004-2008 Conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable , le plan fédéral de dév(...) Le plan fédéral de développement durable qui, en vertu de la loi du 5 mai 1997, doit être établi to(...) type loi prom. 25/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004022967 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 191, alinéa 1^er, 15°quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004038256 source publications legales et avis divers PUBLICATIONS LEGALES ET AVIS DIVERS Compagnie européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, société anonyme, agréée par l'arrêté royal du 4 juillet 1979 , sous le n° de code 0420 Siège social(...) R.C. Bruxelles 3545 Situation au 1 er décembre 2004 VERZEKERDEN/ASSURES type loi prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004040209 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 SEPTEMBRE 2004 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrô(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004002142 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2004 et 1 er septembre 2004 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Mme De Cuyper, Martine, A., R. conseiller de sélection Elle portera la décoration civile. Elle pre Ordre de la Couronne Officier M. Franckson, Robert, E., R. conseiller adjoint M. Ha(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004009813 source service public federal justice Directorat général Exécution des Peines et des Mesures Service du personnel Par arrêté royal du 22 novembre 2004, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Verberckmoes,(...) type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004011507 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004011508 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004014260 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 2005 il est accordé à M. Gerris, Erik, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2005. M. Gerris, Erik, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004202869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004000637 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203599 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « du Portemont, rue du Compas »

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203577 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 165/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 2807 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 17 ju La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossuyt, A.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004036760 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 123bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables" avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004003458 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Rè Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203563 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 07/2004 du 20 octobre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203564 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 08/2004 du 20 octobre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203566 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 11/2004 du 20 octobre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203565 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 12/2004 du 20 octobre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203567 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 10/2004 du 20 octobre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203568 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 09/2004 du 20 octobre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004008230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sûreté du transport aérien, d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Verbruggen, Geert, 9470 Denderleeuw. 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004008229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sécurité du transport aérien, d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Verbruggen, Geert, 9470 Denderleeuw. (...) 3. Cluytens, Bart, 1981 Zemst. 4. Decock, Steven, 1930 Zaventem. 5. Van Den Spiegel, Catherin(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004008231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs-instructeurs sûreté du transport aérien, d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Van Den Spiegel, Catherin, 93(...) 2. Verbruggen, Geert, 9470 Denderleeuw.

décret

type décret prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004020091 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 8 décembre 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 206) Ordre du jour (2) 1. Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'oc(...) Désignation du rapporteur. Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la famille(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203562 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2005 Composition du Bureau d'administration 2005. Président : JEANMART, Louis, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles, Clos de Wagram Secrétaire perpétuel : de SCOVILLE, Albert, professeur émérite de l'Université de Liège, Aven(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de « regionale beleidsmedewerkers integrale jeugdhulp » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV04013). - Résultat(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Gevaert, Koen, 8501 Kortrijk 2.(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203544 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004, est nommé membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, Mme Claire Dubois, en remplacement de M. Patrick Vanderveiken, démissionnaire.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004009826 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 424 du 3 décembre 2004, page 80976, avis n° 2004/09815, texte français, il faut lire : « - agent administratif au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1. », au lieu d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004203640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs sécurité du transport aérien (niveau B), d'expression française, pour le **** **** et **** (****04828). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1(...) 2. **** ****, ****-Marc, 5310 ****.

document

type document prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004022910 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc En application de l'article 9 paragraphe 2 de la Convention généra Article 1 er Pour l'application de l'article 9 de la Convention, sont considérées comm(...) type document prom. -- pub. 07/12/2004 numac 2004036804 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure AMINAL. - Afdeling Bos & Groen. - Examen de chasse 2005 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'exame Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir à l'administration compétente (AMINAL - A(...)

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