publié le 07 décembre 2004
Cadre organique distinct. - Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 2005 il est accordé à M. Gerris, Erik, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2005. M. Gerris, Erik, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014260
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- 07/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 2005 il est accordé à M. Gerris, Erik, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2005.
M. Gerris, Erik, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2005 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 octobre 2005 il est accordé à M. Van den Eede, Robert, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2005.
M. Van den Eede, Robert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2005 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 octobre 2005 il est accordé à M. Deneire, Patrick, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2005.
M. Deneire, Patrick, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2005 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.