MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2003 portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2004;

Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies;

Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2003 peut être prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2 du décret, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, est agréée pour quatre ans à partir du 1er janvier 2005 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Bruxelles, le 15 octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK