publié le 07 décembre 2004
Commission publique Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 8 décembre 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 206) Ordre du jour (2) 1. Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'oc(...) Désignation du rapporteur. Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la famille(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mercredi 8 décembre 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 206) Ordre du jour (2) 1. Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subvention pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments. Désignation du rapporteur.
Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la famille et du sport.
Discussion générale.
Examen des articles.
Votes. 2. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et l'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale, modifié par le décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes. Désignation du rapporteur.
Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la famille et du sport.
Discussion générale.
Examen des articles.
Votes. 3. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial. Désignation du rapporteur.
Exposé du membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la famille et du sport.
Discussion générale.
Examen des articles.
Votes. 4. Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes, déposée par Mme Françoise Schepmans et M.Serge de Patoul.
Désignation du rapporteur.
Exposé des auteurs de la proposition.
Discussion générale.
Examen des articles.
Votes. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques. (2) Les documents parlementaires repris dans cet ordre du jour peuvent être consultés sur le site internet de l'Assemblée (dans la mesure de leur disponibilité).