publié le 09 novembre 2004
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 octobre 2004, il est accordé à M. Hermans, Paulus Eugenia Constantinus, vétér(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022836
- pub.
- 09/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 octobre 2004, il est accordé à M. Hermans, Paulus Eugenia Constantinus, vétérinaire au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2005.
M. Hermans, Paulus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2005, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.