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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004009739 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 septembre 2004, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 2(...) Par arrêté royal du 27 septembre 2004, M. **** **** ****, né à **** (**** belge)(...) type loi prom. 13/09/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011439 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004002124 source service public federal personnel et organisation Personnel. Transfert Par arrêté royal du 12 octobre 2004, Mme Griet Valgaeren, conseiller adjoint à l'Office central d'A(...) type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004007281 source ministere de la defense Arrêté royal portant nominaton d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004007280 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004009770 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2004 : - M. Lugentz, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er - la désignation de Mme De Graef, M., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions(...) type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 19 et de l'article 32 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004012334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 11 octobre 2004, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentant d'une organisation des travailleurs; pour la chambre francophone; M. Josep(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022833 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité . Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022836 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 octobre 2004, il est accordé à M. Hermans, Paulus Eugenia Constantinus, vétér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022854 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 octobre 2004, il est accordé à M. Tasiaux, Michel Omer Camille Ghislain, con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 octobre 2004, il est accordé à M. Meulemans, René, conseiller adjoint au Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 octobre 2004, il est accordé à M. De Neef, Jan Louis Marie, inspecteur nuclé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004003424 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004 le règlement de répartition du 26 mai 2004 de la part « auteurs de phonogrammes » d type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004 le règlement de répartition du 26 mai 2004 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisu type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004 le règlement de répartition du 26 mai 2004 de la part « producteurs de phonogrammes type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 12 octobre 2004 le règlement de répartition du 26 mai 2004 de la part « producteurs d'oeuvres audiovi type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'agréation d'une société coopérative

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 135.443 du Conseil d'Etat du 27 septembre 2004, annule l'arrêté royal du 26 mai 1999 fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électron type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 135.444 du Conseil d'Etat du 27 septembre 2004, annule l'arrêté royal du 29 juin 1999 modifiant l'arrêt royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 135.445 du Conseil d'Etat du 27 septembre 2004, annule l'arrêté royal du 26 mai 1999, modifiant l'arrêt royal du 27 octobre 1989, fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à

décret

type décret prom. 19/04/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004033080 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004036644 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004036642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normali(...) NBN EN 3-7 Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : Caractéristiques, performances et métho(...)

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer. - Erratum type erratum prom. 19/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB. - Erratum type erratum prom. 19/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum type erratum prom. 19/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum type erratum prom. 19/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de Fer belges. Erratum type erratum prom. 19/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004002123 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2004, M. Tom M.E. Bultynck est nommé en qualité de conseiller de sél(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2004, est nommé pour une période de six ans prenant cours le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022832 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur financier général Par arrêté royal du 1 er octobre 2004, M. Doom, Dirk, inspecteur financier directeur, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022849 source service public federal securite sociale Nomination par mobilité Par arrêté royal du 13 octobre 2004, Mme Marchal, Nicole Marie Ghislaine, médecin au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transférée, à partir du 1 er j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004022850 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 octobre 2004, M. De Coninck, Paul, inspecteur social stagiaire, est nommé au(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/2004 numac 2004007270 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires. - Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2005 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2005. 2. Inscriptions : a) les **** b) les inscriptions sont clôturées le 15 avril 2005; c) les conditions de participation au ****(...)
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