publié le 09 novembre 2004
Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014226
- pub.
- 09/11/2004
- prom.
- 19/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB. - Erratum
Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troizième édition, page 72977, acte n° 14209, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au lieu de : « 19 OCTOBRE 2004 »; - page 72977, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. »; - page 72978, il faut lire : « Annexe à l'arrêté royal du 18 octobre 2004 », au lieu de : « Annexe à l'arrêté royal du 19 octobre 1004 ».