publié le 09 novembre 2004
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 octobre 2004, il est accordé à M. Meulemans, René, conseiller adjoint au Ser(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022855
- pub.
- 09/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 octobre 2004, il est accordé à M. Meulemans, René, conseiller adjoint au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 2005.
M. Meulemans, René, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 2005, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.