publié le 09 novembre 2004
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur financier général Par arrêté royal du 1 er octobre 2004, M. Doom, Dirk, inspecteur financier directeur, est(...)
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur financier général Par arrêté royal du 1er octobre 2004, M. Doom, Dirk, inspecteur financier directeur, est nommé en qualité d'inspecteur financier général chargé de la direction du service comptable, financier et actuariel auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er juin 2004.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.