8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de deux commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale d'Investissement et aux société régionales d'Investissement, notamment l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté royal du 13 août 2004 approuvant la création de la société anonyme Palais des Congrès;

Vu l'article 27 des statuts de la société anonyme Palais des Congrès;

Considérant qu'il y a lieu de nommer deux commissaires du gouvernement, chargés d'exécuter la fonction de contrôle au nom du Ministre des Finances, du Ministre ayant les Entreprises publiques dans ses attributions et du Ministre du Budget auprès de la société anonyme Palais des Congrès;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du Ministre ayant les Entreprises publiques dans ses attributions et du Ministre du Budget, Arrête :

Article 1er.M. Avarello, David, est nommé, pour un terme de six ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.

Art. 2.M. Moeyaert, Erwin, est nommé, pour un terme de six ans, en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.

Art. 3.Il est accordé aux commissaires du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès, une indemnité forfaitaire mensuelle de 750 euros.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE