SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2004, entrant en vigueur le 30 novembre 2004, M. Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 avril 2004, entrant en vigueur à la date du 15 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Rycken, W. Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 1er décembre 2004, M. Nigot, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2004, Mme Van de Wynckel, H., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix du canton de Zandhoven.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2004 : - sont nommés au juge de tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Visscher, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Wavre; - M. Anciaux, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Bruyneel, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Delanghe, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 octobre 2004, M. Jacobs, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2004 : - la désignation de M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004; - la désignation de M. Vanwelkenhuyzen, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - la désignation de Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2004; - la désignation de M. Daeleman, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2004; - la désignation de Mme Durieu, M.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - la désignation de M. Monhonval, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction et de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2004; - la désignation de M. Van Rooy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 novembre 2004; - la désignation de M. Steppé, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 novembre 2004; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 décembre 2004, M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 30 septembre 2004, la désignation de M. Gendebien, J.-F., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêté royal du 8 octobre 2004, la désignation de M. Lorent, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2004.

Par arrêtés royaux du 12 octobre 2004 : - M. Willocx, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2004; - la désignation de M. Bauduin, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2004.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004 M. Frenay, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un période de cinq ans à partir du 19 novembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste