loi

type loi prom. 13/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 type loi prom. 17/02/2002 pub. 04/11/2004 numac 2004015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Traités suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et Echange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991. - Erratum . - Addendum (II)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004000573 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès du Cabinet de la Vice-présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de Ledit arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2004. type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004000577 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément de la S.A. « Computer Services Solutions » en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004000589 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2004, M. Mortiaux, Jean, conseiller adjoint au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er janvier 2005. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004000599 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1^er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections du 18 mai 2003 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004009754 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 mars 2004, M. Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004009755 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2004, entrant en vigueur le 30 novembre 2004, M. Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Par arrêté royal du 30 avril 2004, entrant en vigueur à la date du 15 novembre 2004, démission (...) type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 octobre 2005, à M. Roland Axters , conseiller au Service public fédéral Af(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er novembre 2005 et à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004022845 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des président et président suppléant et démission d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre dudit Conseil est accordée à M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004022835 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant une disposition particulière relative à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Révocation Par arrêté ministériel du 24 juin 2004, M. Jean-Jacques Lerat est révoqué de ses fonctions de préposé à partir du 10 juillet 2004. Par arrêté ministériel du 27 septembr type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004203223 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et d type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004203245 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 22 juin 2004 accorde un agrément à la société Euristt France SAS conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W Un arrêté ministériel du 24 juin 2004 retire, à partir du 28 février 2004, la licence n° 90.063(...) type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203295 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément des « Côtes de Sambre et Meuse » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004000576 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 135.394 du 24 septembre 2004, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté roya(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

décret

type décret prom. 30/11/1998 pub. 04/11/2004 numac 2004029293 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1982

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 04/11/2004 numac 2004031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/06/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004033079 source ministere de la communaute germanophone 18 JUIN 2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 mai 1999 portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004036632 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004203169 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2004, est nommé membre du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse, M. Guy Deseyn, en remplacement de M. Marc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/10/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203244 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe I^re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1 er janvier 2005 Lors de sa réunion des 1 er et 2 juillet 2004, le Conseil d'Administration du Bureau Bene(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004018156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Iris Verheven ainsi que M. Yves Van Cutsem ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 156.410/XIII-3522. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004018155 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « S.O.S. Ruralité Brabant wallon et consorts » ont demandé la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallo L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 13 août 2004. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat MM. Michel Gilissen et Jean-Yves Renson ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouv Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 156.496/XIII-3526. Pour le greffier en ch(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004000564 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004000574 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004009753 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2004. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004009757 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège M. Lamoureux, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 28 novembre 2004.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004015209 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 octobre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République des Philippines à **** avec comme circonscription consulaire les type consulats étrangers prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004015210 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 5 octobre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume du **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces **** type consulats étrangers prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004015211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 5 octobre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République italienne à Liège avec comme circonscription consulaire les **** type consulats étrangers prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004015212 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 septembre 2004, ***** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire type consulats étrangers prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004015213 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 septembre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République du Bénin à **** avec comme circonscription consulaire la Régi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004203255 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est » a dés

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004203296 source ministere de la region wallonne Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 Prolongation de l'appel aux candidats pour les postes de présidents Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 7 juin 2004, les candidatures ont été réc Néanmoins, un déficit de candidatures a été enregistré pour les postes de président. En effet, la p(...)

erratum

type erratum prom. 23/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203304 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004022834 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité de geston de l'Office national d'allocations (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/11/2004 numac 2004008218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 3581 **** 2. W(...)

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