Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009753

pub.: 04/11/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2004.

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