publié le 04 novembre 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 mars 2004, M. Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009754
- pub.
- 04/11/2004
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 mars 2004, M. Van den Bergh, P., juge de paix du canton de Zandhoven, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.