publié le 04 novembre 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des président et président suppléant et démission d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre dudit Conseil est accordée à M. (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022845
- pub.
- 04/11/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.
Désignation des président et président suppléant et démission d'un membre Par arrêté royal du 13 octobre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Kiekens, C., et M. Jacobs, D., sont désignés respectivement en qualité de président et président suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre dudit Conseil est accordée à M. Jacobs, D., membre effectif.