publié le 04 novembre 2004
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Révocation Par arrêté ministériel du 24 juin 2004, M. Jean-Jacques Lerat est révoqué de ses fonctions de préposé à partir du 10 juillet 2004. Par arrêté ministériel du 27 septembr
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Révocation Par arrêté ministériel du 24 juin 2004, M. Jean-Jacques Lerat est révoqué de ses fonctions de préposé à partir du 10 juillet 2004.
Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'arrêté ministériel du 24 juin 2004 de révocation de M. Jean-Jacques Lerat est confirmé.