SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants : 1.

Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et Echange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991. - Erratum (I). - Addendum (II)

(I) Dans le Moniteur belge du 11 août 2004, p. 59584, il y a lieu d'apporter dans le texte néerlandais, au point 2, les corrections suivantes : « (2) Zie Decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 7 mei 2004 (Belgisch Staatsblad van 16 juli 2004), Decreet van de Franse Gemeenschap van 15 november 2001 (Belgisch Staatsblad van 4 december 2001), Decreet van de Duitstalige Gemeenschap van 19 maart 2001 (Belgisch Staatsblad van 11 mei 2001) ».

Dans le Moniteur belge du 11 août 2004 p.59584, il y a lieu d'apporter dans le texte français, au point 2, les corrections suivantes : « (2) Voir Décret de la Communauté flamande du 7 mai 2004 (Moniteur belge du 16 juillet 2004), Décret de la Communauté française du 15 novembre 2001 (Moniteur belge du 4 décembre 2001), Décret de la Communauté germanophone du 19 mars 2001 (Moniteur belge du 11 mai 2001 ». (II) CONVENTION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON, ET ANNEXES, FAITS A PARIS LE 16 DECEMBRE 1988 Conformément à son article 11, par.1er, cette Convention est entrée en vigueur le 9 juillet 2004.

CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE ROYAUME DES PAYS-BAS CONCERNANT LEUR PARTICIPATION COMMUNE A L'INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON AINSI QUE SES MODALITES D'EXECUTION, ET ECHANGE DE LETTRES, SIGNES A BRUXELLES LE 12 NOVEMBRE 1990 Conformément à son article 6, cette Convention est entrée en vigueur le 1er août 2004.

PROTOCOLE D'ADHESION DU ROYAUME DES PAYS-BAS A LA CONVENTION DU 16 DECEMBRE 1988 RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON, ET ANNEXE, FAITS A PARIS LE 9 DECEMBRE 1991 Ce Protocole n'est pas encore entré en vigueur, conformément à son article 5. _______ Notes (1) Voir le Moniteur belge du 11 août 2004 (p.59583-59608).