SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.