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Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2004

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2004, M. Mortiaux, Jean, conseiller adjoint au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er janvier 2005. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d

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service public federal interieur
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2004000589
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04/11/2004
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2004, M. Mortiaux, Jean, conseiller adjoint au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er janvier 2005.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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