publié le 04 novembre 2004
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès du Cabinet de la Vice-présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de Ledit arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000573
- pub.
- 04/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 22 octobre 2004, M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès du Cabinet de la Vice-présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.
Ledit arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.