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Autorisation
publié le 04 novembre 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

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service public federal interieur
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2004000564
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04/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Magasins du Monde-Oxfam », à Bruxelles, à collecter des vêtements à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 août 2004 au 14 août 2005 inclus.

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