Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et d

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203223
pub.
04/11/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et de la télédistribution dans la région de Mouscron" a désigné à l'unanimité M. Edouard Kesteloot en qualité de commissaire-réviseur pour un terme de trois ans à dater de l'exercice 2004.

^