MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, tel que modifié par les décrets des 12 juillet 2001 et 20 décembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres de la cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2002 portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité : A. Membres effectifs 1° Le Président : M.Robert LEJEUNE, Directeur général adjoint. 2° Quatre membres représentant chacun un organe de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs reconnu en application de l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : - Mme Reine-Marie BRAEKEN, représentant le CECP; - M. Paul THEYS, représentant le CPEONS; - M. Guy LATTENIST, représentant le SeGEC; - M. Michel BETTENS, représentant la FELSI. 3° Un membre représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : - M.Marcel LAMBIOTTE; 4° Trois membres représentant chacun un Service général de l'Infrastructure : - Mme Lucette CHAPELLE, représentant la Direction générale de l'Infrastructure; - M. Marc BERGIERS, représentant le Service général des Infrastructures publiques subventionnées; - M. Philippe DELPLACE, représentant le Service général des Infrastructures privées subventionnées.

B. Membres suppléants 1° Le Président : M.Guy LEVACQ 2° Quatre membres représentant chacun un organe de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs reconnu en application de l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : - M.Pierre RADELET, représentant le CECP; - M. Jules JASSELETTE, représentant le CPEONS; - Mme Sophie SCARCEZ, représentant le SeGEC; - M. Raymond VANDEUREN, représentant la FELSI. 3° Un membre représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : - M.Philippe KENNES. 4° Trois membres représentant chacun un Service général de l'Infrastructure : - M.Freddy AUTEM, représentant la Direction générale de l'Infrastructure; - Melle Véronique DELHEUSY, représentant le Service général des Infrastructures publiques subventionnées; - Mme Brigitte HEURION, représentant le Service général des Infrastructures privées subventionnées.

Art. 2.Sont nommés délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité : a) sur présentation du Ministre compétent en matière de Budget : - M.Jacky FLAMME, domicilié à Liège; b) sur présentation de la Ministre-Présidente à charge du Programme de travaux de première nécessité parmi ses compétences : - M.Bernard DELBECQ, domicilié à Ath.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA