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M.B. Index des textes publiés le 17 février 2005

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 02/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005009113 source service public federal justice Révision de la Constitution. - Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort

loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005003056 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Commune de Beloeil (ex Ellignies-Sainte-Anne) Un terrain et des bâtis sis chaussée Brunehaut 307(...) type loi prom. 04/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005003057 source commission bancaire, financiere et des assurances Désignation par la Commission bancaire, financière et des Assurances d'un administrateur provisoire en application de l'article 104, § 1er, 3° de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements type loi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2004 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi (...) type loi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2004 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'artic Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2004 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en e Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre Ier et du Titre II, Chapitre V, de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000678 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les règles d'application de la convention collective de travail n° 77bis type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2003-2004 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvriers type arrêté royal prom. 06/07/1987 pub. 17/02/2005 numac 2005000022 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 3, § 13, de la convention collective de travail du 29 juin 2001 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2004, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du "Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples" type arrêté royal prom. 27/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2005 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif a l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005022147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation Guide La première version du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 14 janvier 2005, a été approuvée le 24 janvier 2005 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005040412 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situations de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005000081 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre l'Etat et certaines villes et communes type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005003024 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005035170 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005200292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005200296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

règlement

type règlement prom. 23/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan communal de développement de la ville de Bruxelles Approbation VILLE DE BRUXELLES Projet de plan communal de développement Avis de la Commission régionale de développement 20 mars 2003 Vu l'ordonnance organique de la planificati Vu l'ordonnance modificative de l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme du 18 (...)

erratum

type erratum prom. 27/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005002017 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal interieur service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0004 : Bencis Belgium Holding N.V./Sun Beverages Company N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 7 février 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005022104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale Article 1 er . Le Conseil de direction est composé des titulaires d'une fonction de management d'administrateur général et d'administrateu Art. 2. Le Conseil de direction est présidé par l'Administrateur général ou, en son absence, par l(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 janvier 2005 est approuvée la délibération du 25 novembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial AUDERGHEM. - Par arrêté du 22 janvier 2005 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 2(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200449 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/544/3/4 délivré à la Immoroute s.a. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200450 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Multipaper Recycling & Trading, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200453 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Decubber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200454 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Saf Recyclage, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200451 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Star, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200456 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Mariette Michel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200455 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Schreurs, F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200457 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Aca Epuration des Eaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200458 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Deferm, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200459 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Sita Demeuter en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005000035 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005022107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 28 janvier 2005, Mme Bernard, Elisabeth, vétérinaire à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transférée, à partir du 16 novembre 2004, par mobilité volontaire, au SPF Santé p

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005014031 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport aérien. - Organisation de la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Appel aux candidats 1. Section de médecine aéronautique La Section La SMA est composée de huit membres au plus désignés par le Ministre chargé de la Direction général(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005022105 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er novembre 2004 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. De Leeuw, Rudy, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005031043 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au grade d'attaché - qualification générale (rôle linguistique français, ni(...) La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois ans. Conditions ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005031051 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au grade d'attaché - qualification générale (rôle linguistique ****(...) La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois ans. Conditions ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/02/2005 numac 2005200452 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Van Den Abeele, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
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