Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 février 2005

Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situations de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal finances
numac
2005040412
pub.
17/02/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situations de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

^