publié le 17 février 2005
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005003024
- pub.
- 17/02/2005
- prom.
- 14/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;
Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 7 décembre 2004, publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2004, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 7 décembre 2004 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » Par l'inscription de : Lutanes Investments S.A., Boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles.
Bruxelles, le 12 janvier 2005.
Le Président, E. WYMEERSCH