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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2004

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loi

type loi prom. 14/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004003483 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type loi prom. 14/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004009883 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004002155 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004002156 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004009888 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004009893 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023005 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 janvier 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant suppression du Comité pour la simplification des procédures du commerce international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005003024 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 14/12/2004 pub. 27/04/2005 numac 2005033024 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 14/12/2004 pub. 11/05/2005 numac 2005033035 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004023041 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale type circulaire prom. 14/12/2004 pub. 26/10/2005 numac 2005000460 source service public federal interieur Circulaire. Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l'intégration sociale. - Traduction allemande
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