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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Beloeil (ex Ellignies-Sainte-Anne) Un terrain et des bâtis sis chaussée Brunehaut 307, cadastrés ou l'ayant été Beloeil, 9e division, section A, partie du numéro 457n, pour une superficie de 16 a 39 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, à Delcourt, Jean-François, à De Jonge, Myriam et à Pottiez, Gisèle et Surmont, Monique.

Prix : cession sans stipulation de prix, à charge de démolition des bâtis.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 51008/9/2037.