MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2004. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : En milliers d'euros pour les recettes courantes 160.272 pour les recettes en capital - soit ensemble 160.272 conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2005 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK