MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, tel que modifié par les décrets des 12 juillet 2001 et 20 décembre 2001;

Vu le décret du 12 juillet 2001 visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, et plus particulièrement les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission communautaire inter-caractère : a) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : - M.Bernard Delcroix; - M. Philippe Englebert; - M. Georges Huget; - M. André-Marie Lambert; - M. Guy Lattenist; - Mme Sophie Scarcez; b) représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non-confessionnel : - M.Philippe Deliège; - M. Jules Jasselette; - M. Pierre Radelet; - M. Francis Lees; - M. Pascal Gilles; - M. Jean Steensels.

Art. 2.Sont nommés délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Commission communautaire inter-caractère : a) sur présentation du Ministre compétent en matière de Budget : - M.Jacky Flamme, domicilié à Liège; b) sur présentation de la Ministre-Présidente chargée du programme d'urgence : - M.Marc Varkas, domicilié à Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 octobre 2004, Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA